La réglementation thermique 2O12
Depuis le 1er janvier 2013, chaque dépôt de Permis de Construire doit respecter la RT 2012.
Cette réglementation impose au Maitre d’Ouvrage de suivre le process administratif.
Bien que l’Etude Bbio et l’Etude Thermique nécessitent d’être réalisées par un Bureau d’Etudes Thermiques, NRJ Diags intervient dans le cadre des contrôles de fin de chantier, c’est-à-dire pour effectuer :
- Mesure de Perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment
- Diagnostic de Performance Energétique
- Attestation Thermique de Fin de Travaux
Afin de limiter le nombre d’interlocuteurs et d’interventions, NRJ Diags a constitué une offre de services packagée, spéciale RT 2012, appelé Pack3 !
D’autres services peuvent être réalisés en complément de ce Pack3. Comme par exemple une mesure de perméabilité à l’air INTERMEDIAIRE ou une mesure de Perméabilité à l’air des réseaux de ventilation.
Aussi, nous offrons la possibilité d’accompagner les professionnels de la Construction dans la rédaction puis la mise en place d’une Démarche Qualité Perméabilité à l’air, appelée Annexe VII. Notre certification ISO 9001 nous permet de nouveau de porter une offre complète comprenant :
- Rédaction, mise en place d’une Démarche Qualité Perméabilité à l’air, appelée Annexe VII
- Audit ISO 1901119011 de vérification
- Réalisation des mesures de l’échantillonnage
Enfin, NRJ Diags intervient sur toute la France grâce aux Techniciens répartis dans toutes ses agences. Notez l’existence d’agences à : Lille – Rennes – Paris – Bordeaux – Toulouse – Marseille – Lyon - Mulhouse.
Des Bâtiments existants
Contrôles fin de chantier RT 2012 Extension, Surélévation de Maisons
En extension, surélévation de maisons, une fiche d’application précise les modalités de prise en compte de la RT2012 (définies par les arrêtés* ci-dessous) dans le cas d’une partie nouvelle d’un bâtiment existant.**
* Article 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014
* Article 35 de l’arrêté du 28 décembre 2012 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2014
** Selon la date de dépôt de permis de construire, c'est la Fiche d'application en vigueur à cette date qui est applicable
Les modalités ci-dessous sont celles de la Fiche d'application Extension en vigueur pour les dépôts de PC à compter du 8 janvier 2015.
| Permis de Construire | Etudes Thermiques | Contrôles fin de chantier à réaliser |
|---|---|---|
| Extension ou surélévation ≤ 50 m² Srt* | RT Existant par élément http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2005/pdf/arrete_3_mai_2007_R131-28.pdf |
Attestation Thermique Fin Travaux « adaptée » (Contrôle des valeurs minimales ci-dessous) |
| Extension ou surélévation > 50 m²et < 100 m² Srt | Etude Respect du Bbiomax Respect des articles 20, 22 et 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010 | Attestation Thermique Fin Travaux « simplifiée » (Contrôle sur site à partir du fichier XML) |
| Extension ou surélévation ≥ 100 m² Srt | Etude Thermique RT 2012 | Mesure de Perméabilité à l’air** DPE Attestation Thermique Fin Travaux « RT 2012 » (Contrôle sur site à partir du fichier XML) |
* Surface thermique au sens de la RT
** Mesure de Perméabilité à l’air réalisée uniquement sur l’extension ou surélévation de la maison. La partie nouvelle du bâtiment est dispensée de mesure de perméabilité à l’air dès lors qu’elle communique avec la partie existante par une porte de surface maximale 110 cm x 220 cm (si grande ouverture : pas de possibilité de monter la porte soufflante, donc pas de mesure).
La mesure effectuée doit être ≤ 0,60 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle
